Temps de pause et tenue

Temps de pause : le fait d’être astreint au port d’une tenue de travail durant la pause n’est pas de nature à caractériser ce temps de pause comme du temps de travail effectif.

 

La Cour considère dans cet arrêt que la seule circonstance du port obligatoire de la tenue de travail pendant la pause ne permet pas de requalifier ce temps comme du temps de travail effectif. En effet, le salarié restait libre de vaquer à ses occupations personnelles sans avoir à se conformer aux directives de l’employeur. Cass. soc., 3 juin 2020, n° 18-18836.

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